Conditions générales de vente

En vigueur au 03/11/2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des syllabus numériques proposés sur majitech.fr par Youssouf Roki-Dine, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Majitech.

2. Produits

Chaque syllabus est un document numérique au format PDF, rédigé en français. Son plan est consultable gratuitement avant l'achat sur sa page de présentation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un reçu est envoyé par e-mail.

5. Livraison

Le syllabus est disponible immédiatement après le paiement, par un lien de téléchargement valable 30 jours. En cas de difficulté, l'acheteur peut écrire à contact@majitech.fr pour recevoir le fichier.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

7. Licence d'utilisation

L'achat donne à l'acheteur un droit d'utilisation personnel et non exclusif du syllabus, pour préparer et animer ses propres enseignements. Sont interdites la revente, la diffusion publique, la mise en ligne et la transmission du fichier à des tiers. Une licence pour un établissement entier peut être demandée par e-mail.

8. Responsabilité

Les syllabus sont fournis comme supports pédagogiques. Leur adaptation au public et au contexte de chaque formation reste de la responsabilité de l'acheteur.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@majitech.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.